Conditions générales de vente.
Le cadre contractuel applicable aux prestations de l'atelier Area Création.
Note importante : ce document est un placeholder et doit être complété puis validé par le conseil juridique de Area Créationavant publication officielle. Il ne constitue pas, en l'état, un document contractuel opposable.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'impression et de personnalisation textile réalisées par AREA CRÉATION pour ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et commande
Tout devis émis par l'atelier est valable pendant 30 jours. La commande est ferme à compter de la signature du bon pour accord (BPA) et de la validation du bon à tirer (BAT) visuel par le client. Aucune production n'est lancée tant que ces deux éléments ne sont pas reçus.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon le devis. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison ou au retrait.
4. Délais de production
Les délais sont indiqués au devis et courent à compter de la réception du BPA, du BAT validé et de l'acompte. Tout retard qui ne serait pas du fait de l'atelier (modification tardive du fichier client, réapprovisionnement matière, force majeure) ne saurait engager sa responsabilité.
5. Fichiers et propriété intellectuelle
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les visuels qu'il transmet pour reproduction. Il fait son affaire de tout litige relatif à la propriété intellectuelle des fichiers fournis.
6. Livraison
Sauf mention contraire au devis, les commandes sont retirées à l'atelier ou expédiées en port dû. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité de la prestation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.
Le client s'engage à compléter ces CGV avec son conseil juridique avant tout usage opposable. Le présent document tient lieu de squelette de référence.